Contrat de vente d'un véhicule
À remplir à l'écran ou à la main. Champ par champ.
Vendeur / Vendeuse
Acheteur / Acheteuse
Véhicule
Prix & paiement
Conventions
Le véhicule est vendu sur place, en l'état vu et essayé.
Il s'agit d'une vente entre particuliers. Toute garantie pour les défauts est exclue (art. 199 CO), sauf défauts dissimulés frauduleusement.
Le vendeur garantit que le kilométrage indiqué est exact et que le véhicule lui appartient, libre de droits de tiers.
Le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral (réserve de propriété). Profits et risques passent à l'acheteur lors de la remise.
Dommages d'accident connus : ☐ non ☐ oui, à savoir : __________________________
Lieu / Date
Vendeur / Vendeuse – Signature
Acheteur / Acheteuse – Signature
Clause de non-responsabilité: Ce modèle est fourni gratuitement et sans garantie. Il constitue une aide indicative et ne remplace pas un conseil juridique. Fanicla Medien Gruppe GmbH décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou la validité juridique. Vérifiez toutes les indications et consultez un·e spécialiste en cas de doute.
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