Procès-verbal de remise de véhicule

À remplir à l'écran ou à la main. Champ par champ.

Véhicule

Marque / ModèleN° de châssis (VIN)MatriculePlaqueKilométrage à la remise

Remise

Date / heureLieuVendeur / VendeuseAcheteur / Acheteuse

État & accessoires

État extérieurÉtat intérieurPneus / profilNombre de clésCarnet d'entretienPneus d'hiverTriangle / kit de dépannageCâble de charge (si électrique)

Remarques / défauts

Défauts constatés à la remise : ______________________________________________

____________________________________________________________________________

Par leur signature, les deux parties confirment l'état consigné, le kilométrage et les accessoires remis.

Lieu / Date

Vendeur / Vendeuse – Signature

Acheteur / Acheteuse – Signature

Clause de non-responsabilité: Ce modèle est fourni gratuitement et sans garantie. Il constitue une aide indicative et ne remplace pas un conseil juridique. Fanicla Medien Gruppe GmbH décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou la validité juridique. Vérifiez toutes les indications et consultez un·e spécialiste en cas de doute.