Procuration pour la vente et la désimmatriculation d'un véhicule
À remplir à l'écran ou à la main. Champ par champ.
Mandant·e (détenteur·trice)
Personne mandatée
Véhicule
Étendue de la procuration
La personne mandatée est habilitée, au nom et pour le compte du mandant, à :
☐ vendre le véhicule désigné et signer le contrat ☐ le remettre ☐ encaisser le prix de vente
☐ le désimmatriculer au service des automobiles et restituer les plaques.
La présente procuration est valable jusqu'au : __________________ et peut être révoquée par écrit en tout temps.
Une copie de la pièce d'identité valable du mandant est jointe.
Lieu / Date
Mandant·e – Signature
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